Ce n'est pas l'eau que l'on paye mais le service rendu (distribution, assainissement…).
Qui décide du prix de l'eau ?
La collectivité locale, compétente en matière d'eau et/ou d'assainissement est responsable de la fourniture de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées et en fixe le prix. La collectivité locale peut être une commune ou un groupement de communes.
Le prix
=
Les coûts des services de fourniture d'eau potable
+ les coûts des services d'assainissement
+ les différentes taxes et redevances.
- Les collectivités locales peuvent assurer directement la gestion du service de l'eau (gestion en régie).
Elles fixent alors les tarifs une fois par an par délibération. 80 % de la population alsacienne est concernée par ce mode de gestion pour la distribution de l'eau potable.
- Des sociétés privées peuvent aussi s'occuper de la gestion de tout ou partie du service de l'eau. (gestion déléguée par les collectivités locales)
Dès lors, cette partie du prix de l'eau est fixée dans le contrat qui lie le distributeur privé à la collectivité. C'est le mode d'exploitation majoritaire dans la plupart des régions françaises.
 Le maire a l'obligation légale de présenter au conseil municipal les rapports annuels sur la qualité et le prix du service public, dont l'un correspond à l'eau potable et l'autre à l'assainissement.
Vous pouvez consulter ces documents à la mairie.
Pourquoi le prix de l'eau n'est-il pas identique partout ?
Il existe de grandes inégalités tarifaires entre les communes. Mais attention, le prix n'est pas un indice de qualité.
Le prix diverge en raison des :
Variations du prix liées aux particularités locales des ressources en eau
- La qualité de la ressource :
Plus la qualité de l'eau est bonne au captage, moins elle aura besoin de traitements. Les étapes varient du simple pompage aux traitements complexes en usine avant sa distribution. En Alsace, la ressource nécessite souvent peu de traitements. Or, qui dit peu de traitements, dit moindre coût de l'eau.
Protéger notre ressource en eau coûte moins cher que de traiter cette même eau pour la rendre potable.
- La localisation de la ressource : - Plus l'eau est accessible, plus son pompage est facile, moins il coûte cher.
- Plus la ressource est éloignée des points de stockage et de desserte, plus le transport est cher.
Les problèmes de pollution obligent aujourd'hui à puiser l'eau de plus en plus loin des lieux de consommation pour des raisons préventives ou curatives.
- Les traitements liés à l'assainissement :
En fonction de la nature des eaux usées produites et de la fragilité du milieu où les eaux sont rejetées, les équipements et les traitements sont adaptés.
- La densité de la population desservie :
Lorsque l'habitat est dispersé, ou faiblement aggloméré, les réseaux de distribution et de collecte d'eaux usées sont plus longs, donc plus coûteux.
Variations dues aux collectivités
Chaque commune a une histoire différente. La taille de la commune, le niveau et l'âge des équipements, les investissements réalisés, le remboursement des emprunts, la constitution de provisions pour l'extension ou le renouvellement des installations, le montant des aides accordées…se répercuteront sur la facture de l'usager.
Variations des redevances versées aux organismes publics
- Le FNDAE (Fond National pour le Développement des Adductions d'Eau) perçoit une taxe identique dans toute la France, fixée par l'Etat. Ce fonds a été supprimé par l’article 38 de la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur la loi de finance pour 2004. La redevance est remplacée par une taxe sur les consommations d’eau qui est affectée au budget de l’Etat (un impôt en somme !) art. L 2335-10 CGCT. L’Etat peut attribuer des subventions d’investissement (art. L 2335-9 CGCT) aux départements qui les répartissent dans les conditions prévues aux articles L 3232-2 et L 3232-3 du CGCT.
- L'agence de l'eau perçoit deux redevances dont elle fixe les montants :
- La redevance pour les prélèvements d'eau dépend du lieu et de la nature des eaux prélevées,
- La redevance pour la lutte contre la pollution dépend de la taille de la commune et de l'impact de ses rejets sur le milieu environnemental. A ce jour, les plus petites communes en sont exonérées. |
